Taxe foncière : des exonérations à la suite de travaux d'économies d'énergie

Dès 2024, les propriétaires de logements ayant réalisé des dépenses d'équipements et de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, bénéficieront d'une exonération de 50 % de la part communale de la taxe foncière.

Réunis en Conseil municipal, ce mercredi 27 septembre 2023, les élus columérins ont en effet voté favorablement la délibération relative à cette décision.

"Il s'agit d'un levier important pour accompagner les propriétaires columérins de logements anciens à s'engager dans des travaux de rénovation énergétique de leur logement", a assuré Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole.

Amélioration du confort thermique et baisse des dépenses énergétiques

Afin de bénéficier de cette exonération, le logement concerné devra être construit avant le 1^er janvier 1989. Par ailleurs, le montant total des interventions effectuées doit être supérieur à 10 000 euros sur une année pour un logement ou à 15 000 euros sur trois années consécutives.

Les dépenses d’équipement ouvrant droit à l’exonération sont celles prévues par le Code général des impôts. Il s’agit de dépenses :

• D’isolation thermique,
• D’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique,
• De pompes à chaleur autres qu’air/air,
• D’équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid,
• De systèmes de charge pour véhicule électrique,
• De matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires,
• D’audit énergétique,
• De dépose de cuve à fioul,
• D’équipements de ventilation mécanique.

La durée d'exonération sera de trois ans, sur la part communale de la taxe foncière. Elle ne pourra pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration de la période d’exonération.