La Ville de Colomiers instaure un droit de préemption pour les commerces du centre-ville

Les élus columérins ont voté favorablement une délibération destinée à instaurer un droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux. Ce droit de préemption concerne un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité composé du Val d'Aran, du Plein-Centre et du village.

"Ce dispositif permettra à la Ville de Colomiers de réaliser si besoin des acquisitions ciblées, sur des baux ou des fonds de locaux commerciaux ou artisanaux stratégiques. Cette possibilité d'intervention pourra venir en appui des autres interventions de la Ville et de la Métropole en complément du réaménagement des espaces publics", souligne Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole.

Cette décision a fait l'objet d'une étude, notamment dans le cadre des projets de renouvellement urbain du Grand Val d'Aran et de la redynamisation du Plein-Centre. Cette étude et le périmètre de sauvegarde ont été soumis pour avis à la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et à la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie, qui les ont validés.

"Le projet urbain du centre-ville de demain va se déployer principalement à moyen et long termes, complète Karine Traval-Michelet. Dans l’attente des interventions urbaines dans le Plein-Centre, plus complexes et mobilisant de nombreux acteurs, le maintien du commerce de proximité en centre-ville constitue un enjeu fort. Toutefois, la reconfiguration de la place des Monts-Dore est d'ores et déjà lancée."

La Ville de Colomiers souhaite en effet utiliser l'ensemble des outils règlementaires à sa disposition pour favoriser et développer un commerce diversifié, de proximité et de qualité en centre-ville, et lutter contre la vacance des locaux commerciaux.

Droit de préemption pour le Plein-Centre, le village et le Val d'Aran

Lors de la même séance, le Conseil municipal a adopté trois délibérations permettant à la Ville de Colomiers de faire l'acquisition du fonds de commerce de la Brasserie l'Airbus, rue du Centre, en surplomb de la traversée de la rue du Général-de-Gaulle.

"Ce commerce présente une situation géographique stratégique, alors que la traversée de la rue du Général-de-Gaulle vient d’être inaugurée, ouvrant la rue du Centre sur la Ville et sur le Val d’Aran, qui fait l'objet d'une rénovation urbaine à hauteur de
80 millions d'euros investis par l'ensemble des partenaires (État, Anru, Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Conseil départemental de la Haute-Garonne, Union européenne...). L'emplacement de la Brasserie L’Airbus propose un point d’entrée sur le quartier du Plein-Centre particulièrement identifié par les usagers, a expliqué Karine Traval-Michelet. Cette décision nous semblait indispensable au regard du projet de redynamisation du Plein-Centre et de cette ouverture sur le Grand Val d'Aran."

L'acquisition du fonds de commerce sera réalisée pour un montant de 150 000 euros net vendeur, dans le cadre d'une acquisition amiable. En complément, sera payée une dette de loyer de 42 636,31 euros, ainsi qu'une indemnisation de
62 402,17 euros à l'acquéreur précédemment pressenti pour cette acquisition.